Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site Agro sud.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions ainsi que les lois et règlements en vigueur.


2. Accès au site

Le site agro-sud.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Agro sud s’efforce d’assurer un accès permanent et sécurisé au site, mais ne peut être tenue responsable en cas de :

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  • dysfonctionnement du réseau Internet,
  • ou événement indépendant de sa volonté.

3. Utilisation du site

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  • ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites, commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable d’Agro sud.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site agro-sud.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, design, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Agro sud, est strictement interdite.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.


5. Comptes clients

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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de piratage, l’utilisateur doit en informer immédiatement Agro sud à l’adresse suivante :
📧 contact@agro-sud.fr


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7. Données personnelles et cookies

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8. Responsabilité

Agro sud met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
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9. Modifications des CGU

Agro sud se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.
Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.


10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg (Bas-Rhin), après tentative de règlement amiable.


11. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site :
📧 contact@agro-sud.fr
💬 ou via le chat en ligne sur agro-sud.fr

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